Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues par Le Refuge du Web auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les CGV sont accessibles sur le site web de Le Refuge du Web et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant la passation de sa commande.
2. Informations sur l'entreprise
Raison sociale
Le Refuge du Web
contact@lerefugeduweb.com
Téléphone
+33 6 51 03 40 42
Adresse
142 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
3. Services proposés
Le Refuge du Web propose les services suivants :
Création de sites internet
- • Sites vitrine
- • Sites e-commerce
- • Sites institutionnels
- • Design responsive
Développement d'applications
- • Applications web
- • Applications sur mesure
- • Intégrations API
- • Solutions métier
Maintenance et support
- • Maintenance préventive
- • Mises à jour
- • Support technique
- • Sauvegardes
Conseil et accompagnement
- • Audit technique
- • Optimisation
- • Formation
- • Accompagnement projet
4. Commande et devis
La commande s'effectue selon les modalités suivantes :
Important : Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.
Modalités de paiement :
Acompte
30% à la commande
Solde
70% à la livraison
6. Exécution des prestations
L'exécution des prestations s'effectue selon les étapes suivantes :
Phase 1 : Analyse
- • Étude des besoins
- • Spécifications techniques
- • Planning détaillé
Phase 2 : Développement
- • Création du design
- • Développement
- • Tests internes
Phase 3 : Livraison
- • Tests client
- • Mise en production
- • Formation
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
7. Obligations des parties
Obligations de Le Refuge du Web :
- • Exécuter les prestations conformément aux spécifications
- • Respecter les délais convenus
- • Garantir la qualité des prestations
- • Assurer la confidentialité des informations
- • Fournir une documentation technique
Obligations du client :
- • Fournir les informations nécessaires
- • Valider les étapes dans les délais
- • Respecter les modalités de paiement
- • Coopérer activement au projet
- • Signaler les problèmes rapidement
8. Garanties
Garantie de conformité :
Le Refuge du Web garantit que les prestations sont conformes aux spécifications définies dans le devis.
Garantie de bon fonctionnement :
Une garantie de 3 mois s'applique à compter de la livraison pour corriger les dysfonctionnements.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de Le Refuge du Web est limitée au montant HT de la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont régis comme suit :
10. Résiliation
Le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
Résiliation pour faute
- • Non-respect des obligations
- • Retard de paiement
- • Force majeure
Résiliation amiable
- • Accord des deux parties
- • Préavis de 30 jours
- • Règlement des prestations effectuées
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un client professionnel, seuls les tribunaux de Paris sont compétents, sauf disposition légale contraire (pluralité de défendeurs, appel en garantie, etc.).
Note : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :